Daniel Bertot

De: Daniel Bertot
colonel de gendarmerie
Objet:
magistrats à titre temporaire
assesseur d'une formation collégiale
Du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
Tribunal d'instance de Toulon
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_instance="Toulon"
JORFTEXT000000214357(source JORF)
nomination
17 Février 200017/02/2000
De: Bertot
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre-vingt-dix jours
Objet:
magistrats à titre temporaire
assesseur d'une formation collégiale
Du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
Tribunal d'instance de Toulon
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_instance="Toulon"
JORFTEXT000000214357(source JORF)
nomination
17 Février 200017/02/2000
De: Bertot (Daniel, Jean)
colonel. Chevalier du 16 octobre 1980
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active
Officier du
24 avril 1985
Au grade d'officier
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-10-16"
armee_grade="Officier"
JORFTEXT000000551107(source JORF)
promotion
09 Novembre 199409/11/1994